1. Introduction
1.1 Betclic Poker se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales à tout moment et sans avertissement préalable. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions accordés antérieurement. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de se conformer à leur contenu. En procédant à un dépôt ou en participant à des jeux sur Betclic Poker, l’utilisateur accepte expressément les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour jouer en mode réel sur Betclic Poker.
2.2 L’âge minimum requis pour la création d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les pays exclus de la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Betclic Poker.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) unique compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit d’un cas de « multi-comptes », strictement interdit, ce qui pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent accéder à nos services depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous les invitons à contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des mesures de sécurité non nécessaires.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’accède à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste, combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Nous recommandons une longueur minimale de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valide.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif affichant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à disparition du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leur compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de procéder au recouvrement éventuel des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des vérifications visant à contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Betclic Poker peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Betclic Poker se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent être conformes aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Betclic Poker. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement d’une vérification de compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Betclic Poker à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être libellé au nom et prénom du titulaire du compte Betclic Poker.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perte inhérent à ces activités.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur la plateforme.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une méthode alternative pour le versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision contraire prise à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limitation (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait est soumise au contrôle de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Le joueur est responsable de s’informer sur les éventuelles taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Betclic Poker. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Betclic Poker est soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, doit appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou dans d’autres situations prévues par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches accessibles au public et de procéder aux vérifications nécessaires pour contrôler l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos contrôles ne seront pas achevés.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement total ou partiel des sommes du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’informations ou de documents ne doit être assimilée à une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures que la loi nous permet d’imposer. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à réinitialisation de la limite. Il est entendu que les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront comptabilisés pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à sa discrétion, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront de nouveau accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.betclicpokerfr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options disponibles dans la caisse; seules les modifications demandées par le joueur pourront être appliquées. Toute augmentation ou levée de limite sera effective dans un délai de 24 heures à compter de la demande.
10. Protection des données
10.1 Nous attestons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données à caractère personnel seront traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié en vue de fournir les services décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Betclic Poker garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données à des fins de contrôle lorsque cela est requis par des obligations légales. Betclic Poker s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Betclic Poker est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Betclic Poker doit conserver l’ensemble des données personnelles soumises lors de l’inscription et celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Betclic Poker conservera ces informations pendant les durées requises par la réglementation en matière de jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betclic Poker nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée aux données personnelles du joueur, mais permet d’optimiser et de personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.betclicpokerfr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betclic Poker peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des envois en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant au bas des e-mails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications publiées sur le site Web pour formuler toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, la Société ne pourra être tenue responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerres, insurrections, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(tentatives de piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation né de ou en lien avec les présentes conditions générales, y compris leur exécution, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et l’ensemble des services de la plateforme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction aux lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs certifient qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis, de ses dépendances ou de Curaçao. Betclic Poker interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traitons les demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrées lorsque cela est possible.
13.2 Betclic Poker se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute promotion qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous identifions une tricherie, une activité de jeu irrégulière, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de conserver les fonds encore disponibles sur le solde. Si le versement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera, sauf rétention pour les motifs susmentionnés, reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Betclic Poker ;
b. Si le nom renseigné sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou au mode de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, volontairement ou non, à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous jouez de manière professionnelle, pour exploiter des bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte bancaire ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’infractions criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Betclic Poker, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise irrégulières. Par conséquent, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système en votre faveur, qu’il s’agisse de soldes, de bonus, de tours gratuits ou d’autres fonctionnalités non listées ici; les gains associés pourront être gelés ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des circonstances similaires à celles énumérées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après le dépôt d’une contestation liée à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer précisément le problème rencontré et indiquer le montant demandé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa complexité et des éléments fournis.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles où le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement pour des raisons de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Dans la mesure du possible, le remboursement sera réalisé en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une explication détaillée des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact directement afin de tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure interne de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
